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Conditions générales de vente

IDENTITE DU CONTRACTANT : Seules les agences de voyages titulaires d'une licence délivrée dans les conditions fixées par la loi 92.645 du 13/07/92 dont le numéro doit être porté à la connaissance du public, sont autorisées à vendre à leur clientèle les prestations voyages et séjours prévus par l'article 1er de la loi sus visée. La délivrance de cette licence, subordonnée à des conditions de garantie morales d'aptitude professionnelle, de garantie financière et d'assurance de responsabilité civile professionnelle, habilite l'agence de voyage à organiser des voyages et séjours individuels ou collectifs et à vendre à sa clientèle les produits relevant de cette activité: elle garantie techniquement et financièrement sa responsabilité auprès du public. L'agence de voyage licenciée est l'unique interlocuteur du client et répond seul devant lui de l'exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. De ce fait, elle garantie l'exécution satisfaisante du voyage ou séjour prévu, dans la limite de la garantie qui est due par les prestataires de services français ou étrangers intervenant dans l'exécution des voyages ou séjours organisés en application de leur propre statut ou des conventions internationales les régissant.

OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT : Conformément aux articles 14 et 24 de la loi 92-645 du 13 juillet 1992, les dispositions des articles 95 à 103 du décret 94-490 du 15 juin 1994, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable visée par l'article 97 du décret 94-490 du 15 juin 1994. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Décret n· 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n· 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

ARTICLE 95 : Sous réserve des exclusions prévues au 2nd alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 sus visée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise des documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans ce cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

ARTICLE 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1/ La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés.
2/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation et aux usages du pays d'accueil.
3/ Les repas fournis.
4/ La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
5/ Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.
6/ Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7/ La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour : cette date ne peut être fixée à moins de 21 jours avant le départ.
8/ Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.
9/ Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11/ Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après.
12/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et des organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.
13/ L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

ARTICLE 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

ARTICLE 98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les 2 parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1/ Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur. 2/ La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates. 3/ Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour. 4/ Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil. 5/ Le nombre de repas fournis. 6/ L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit. 7/ Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour. 8/ Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après. 9/ L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies. 10/ Le calendrier et les modalités de paiement du prix : en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. 11/ Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur. 12/ Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. 13/ La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7· de l'article 96 ci-dessus. 14/ Les conditions d'annulation de nature contractuelle. 15/ Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 12 et 103 ci-dessous. 16/ Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile du vendeur. 17/ Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus. 18/ La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur. 19/ L'engagement de fournir, par écrit à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes. a/ Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur. b/ Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

ARTICLE 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à 15 jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 sus visée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

ARTICLE 101 : Lors qu'avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un de éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties : toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement est déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ARTICLE 102 : Dans ce cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 sus visée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception : l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un contrat amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

ARTICLE 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix. - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les 2 parties.

PRIX : Sauf indications contraires, les prix indiqués au moment de l'inscription ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/11 de l'année N-1 pour l'année N pour la saison Eté (avril à octobre) et en avril de l'année N pour la saison Automne (novembre à mars). Aucune contestation concernant le prix du voyage ou séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur. Toute modification de ces conditions et notamment une fluctuation des taux de change ou des tarifs des transports, fuel, etc., peut entraîner un changement de prix dont le client sera obligatoirement informé dans les délais les plus brefs avec un préavis minimum de 30 jours, notamment en ce qui concerne les séjours, les circuits et les croisières. Le prix du transport correspond forfaitairement à 40 % du prix total du voyage. Le client pourra annuler le contrat de voyage ou séjour, dans un délai de 8 jours après présentation de l'avis, et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées lorsque la hausse des prix résultant de la fluctuation des taux de change ou de la modification des tarifs de transport excédera 10 % du prix initialement fixé dans le contrat d'inscription. Les prix des séjours et voyages dans les pays de la C.E.E sont susceptibles de modification du fait d'un changement de régime d'application de la T.V.A. Sauf indication contraire nos prix ne comprennent pas : - les frais de délivrance des documents de police, douane et santé. - les repas aux escales en cours de transit. - les excursions facultatives. - les frais de porteurs et pourboires. - les frais de bar et boissons aux repas. Les réductions mentionnées ne sont pas cumulables (sauf avec les réductions enfants).

REDUCTION ENFANT : Le terme ENFANT s'entend jeune de moins de douze ans) Le tarif s'applique en fonction de l'âge de l'enfant à la date du 1er jour du séjour ou du voyage. La date de naissance exacte doit être précisée à l'inscription. En cas de date de naissance non conforme, l'organisateur du voyage ou du séjour et l'hôtelier demanderont à l'aéroport ou sur place le règlement de la différence.

VENTE PARTIELLE DE PRESTATIONS : Sauf pour les vacances à composer (Grille de prix adaptée) tout dossier ne comportant qu'une partie des prestations proposées en forfait telle que, par exemple, une semaine de séjour sans l'achat du transport aérien donnera lieu à la perception de frais supplémentaires.

VOLS SUPPLEMENTAIRES : A certaines dates(vacances scolaires, haute saison..) nous pouvons être amenés à offrir des départs en supplément de ceux programmés dans les brochures. Tant en vol réguliers qu'en vols spéciaux, un supplément pourra être appliqué et le montant confirmé au moment de l'inscription. Les repas :- Demi-pension : Petit déjeuner + 1 repas. (Parfois, le petit déjeuner ou le dîner peuvent être imposés dans le cadre de la demi-pension). 7 nuits = 7 demi-pension. - Pension complète : Petit déjeuner + déjeuner + dîner. 7 nuits = 7 pension complète. - Vin inclus : dans certains clubs, le vin comsommé ne pourra être remplacé par d'autres boissons. - Réveillon : parfois obligatoires. Les hôteliers n'appliquent pas toujours de réduction sur ces repas pour les enfants. Aucune brochure ne peut être à l'abri d'éventuelles "coquilles" ou erreurs d'impression. Veuillez vous faire confirmer les prix à l'inscription : seuls les prix mentionnés sur notre confirmation /facture seront contractuels.

TRANSPORT : La compagnie aérienne se réserve le droit de regrouper 2 enfants de moins de 12 ans sur le même siège en cas de départ groupés ou sur vols spéciaux. Sauf sur nos convocations, les horaires des vols ainsi que les types d'appareils sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de modification. Ils ne constituent pas un élément contractuel et n'engagent ni notre responsabilité, ni celle des Compagnies aériennes. IMPORTANT: Durant la phase transport, notre responsabilité et celle des compagnies est limitée comme précisé dans les conditions générales du transport dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis. Il appartient au voyageur de souscrire une assurance complémentaire s'il souhaite échapper aux limitations de garanties. Nous nous réservons le droit de regrouper sur une même escale plusieurs autres escales, d'acheminer les participants par voies de surface ou par vols réguliers vers les lieux de séjours, dans le cas où le minimum demandé n'est pas atteint. Les retards des vols (aller, retour ou intérieur) dus à l'intensité du trafic dans les aéroports, aux impératifs de sécurité, aux conditions météorologiques, aux incidents techniques, aux grèves, etc., ne peuvent nous être imputés et n'entraînent aucune indemnisation à quelque titre que ce soit notamment du fait de la durée du programme initialement prévu ou de la modification du trajet aller et/ou retour. Sauf pour les billets plein tarif sur compagnies régulières, les billets d'avions non utilisés, à l'aller ou au retour, ne sont pas remboursables. Il en est de même en cas de vol ou de perte de billet si le client est obligé d'acheter à ses frais un billet de remplacement. Pour les départs de Paris, l'aéroport de départ ou de retour prévu peut, pour des raisons indépendantes de notre volonté, être modifié en Orly ou Roissy sans pour autant qu'un dédommagement puisse être envisagé. (Frais de navette, parking, taxis...) Sont inclus dans la durée du voyage ou du séjour : - le jour de départ (à partir de l'heure de convocation à l'aéroport)/- le jour de voyage ou séjour retour (jusqu'à l'heure d'arrivée). Nos prix sont calculés sur un nombre de nuités (et non de journées). Vous pourrez être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée et au départ, soit en raison des horaires des avions, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise en disposition des chambres sans pour autant avoir droit à un remboursement. Les usages de l'hôtellerie internationale veulent que les chambres soient attribuées à partir de 14h, quelque soit l'heure d'arrivée, et libérées avant midi, le jour du départ, quelque soit l'heure de départ. NECESSITE DE RECONFIRMATION: Il est rappelé aux participant qu'il doit vérifier ses horaires la veille du voyage aller et/ou retour et doit reconfirmer ses vols retour 72h avant auprès de la compagnie ou du correspondant indiqué sur les titres de transport.

CONDITIONS PARTICULIERES ET FORMALITES NECESSAIRES AU VOYAGE OU SEJOUR

Les conditions particulières à chaque voyage ou séjour sont portées à la connaissance du client avant l'inscription : elles précisent notamment le contenu des prestations, le prix, les modalités de règlement et les conditions pratiques d'annulation. En outre, l'agence de voyage informe le client des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage et séjour au moment de l'inscription et dont l'accomplissement incombe au client. Il appartient à chaque participant de se tenir informé des modifications pouvant intervenir entre le moment de l'inscription et celui du départ. Les mineurs peuvent participer à l'un de nos voyages ou séjours à condition d'être accompagné par un adulte. Nous ne serions pas tenus pour responsable, dans le cas où, malgrè cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à notre insu. Quel que soit leur âge, ils doivent posséder leur propre carte d'identité nationale pour les pays qui n'exigent pas de passeport et d'une autorisation de sortie du territoire délivrée par le commissariat de police de leur résidence. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d'identité. Pour les pays exigeant un passeport, s'ils ont moins de 15 ans, ils peuvent figurer sur le passeport de leurs parents (avec photo à partir de 7 ans) ; s'ils ont plus de 15 ans, ils doivent posséder leur propre passeport. Le prix du voyage ou du séjour ne peut, en aucun cas, être remboursé par suite de non-présentation des documents de voyage nécessaire tels que carte d'identité ou passeport en cours de validité, autorisation de sortie du territoire, visas ou vaccinations.

ASSURANCES : L'attention de l'acheteur est attirée sur l'existence de contrats d'assurance couvrant la conséquence d'annulation résultant de certaines causes. Des dépliants précisant les risques couverts et exclus sont remis avec le carnet de voyage. L'acheteur est aussi informé qu'il peut souscrire une assurance individuelle, couvrant la maladie, l'accident et les bagages. ATTENTION :Si vous partez dans un pays du Marché Commun, munissez-vous de l'imprimé E111 délivré par la Sécurité Sociale afin d'éviter d'éventuelles difficultés avec cet organisme pour le remboursement de vos frais.

SI NOUS MODIFIONS VOTRE VOYAGE OU SEJOUR : Dans le cas où le voyage ou séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l'agence organisatrice ou s'ils sont annulés en raisons de circonstances qui ne soient pas imputables à l'agence organisatrice, ou pour des motifs inspirés par l'intérêt ou la sécurité du voyageur, ce dernier peut mettre fin à sa réservation en obtenant la restitution de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis. Toutefois, s'il décide de participer au voyage ou séjour modifié, il renonce par là à toute réclamation contre l'agent de voyages portant sur les modifications apportées au voyage ou séjour. L'insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d'annulation. L'annulation sera portée à la connaissance du voyageur au moins 21 jours avant le départ.

SI NOUS MODIFIONS PENDANT VOTRE VOYAGE OU SEJOUR : Dans le cas où l'agence de voyage organisatrice serait contrainte de modifier sur des éléments essentiels le déroulement du voyage ou du séjour une fois ceux-ci commencés du fait de circonstance qui ne lui sont pas imputables, le voyageur serait fondé, à son retour, à demander le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées.

LES CONDITIONS DE VOTRE BILLET DE TRANSPORT : Si vous voyagez en bateau ou en avion, les conditions de la société aérienne ou maritime en question sont également applicables. Nombre de ces conditions de transport sont par ailleurs réglées par les conventions internationales y afférentes.

NOTRE RESPONSABILITE A VOTRE EGARD : Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations résultant du contrat. Nous ne sommes toutefois pas responsables de la mauvaise exécution du contrat imputable soit à vous-même, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeur.

RAMASSAGE EN CAR : Un retard pouvant avoir lieu, il convient d'attendre au moins 20 minutes le car de ramassage, avant d'appeler notre agence. Aucun remboursement de taxi ne sera fait sans accord de notre part.

DEMANDES PARTICULIERES : Toute demande concernant la situation (orientation, chambre côte à côte, étage, etc..) peut être faite lors de la réservation. Ces demandes seront étudiées par l'hôtelier ou le loueur en fonction des disponibilités et ne peuvent en aucun cas être contractuelles.Seuls les cas faisant l'objet d'un supplément figurant dans la grille de prix et confirmée à l'inscription peuvent être assurés.

VOS OBLIGATIONS

VOUS PAYEZ UN ACOMPTE : Sauf indication contraire, l'inscription à un voyage ou séjour implique le versement à titre d'acompte par le client d'une somme en principe égale à 30 % du prix du voyage ou du séjour et la signature d'un bulletin d'inscription dont un exemplaire vous est remis. Ce bulletin reprend les principales caractéristiques du voyage ou séjour et des conditions de vente ainsi que d'éventuelles observations ou réserves relatives au type de voyage ou séjour choisi ou imposé par des conditions particulières.

VOUS PAYEZ LE SOLDE DU MONTANT DU VOYAGE OU SEJOUR : Le paiement du solde du prix doit être effectué au plus tard un mois avant le départ ; le client n'ayant pas versé le solde à la date prévue est considéré comme ayant annulé son voyage ou séjour et en cours, de ce fait, les frais d'annulation dont il a été informé au moment de l'inscription.

SI VOUS MODIFIEZ VOTRE VOYAGE OU SÉJOUR : Les modifications à l'inscription d'un voyage ou séjour seront acceptées, si possible, moyennant paiement préalable des frais administratifs qu'entraîne une telle modification : a. Modification : du nom du passager, du type de chambre ou du régime : - jusqu'à 56 jours avant le départ : 75 F par personne/- de 55 à 30 jours avant le départ : 150 F par personne /- de 30 à 15 jours avant le départ : 300 F par personne/- de 15 jours jusqu'au départ : 1000 F par personne b. toute modification de destination, d'aéroport, de date de séjour ou de retour, est considérée comme une annulation et une nouvelle réservation. Il convient de se référer alors aux conditions d'annulation. Une modification pendant le voyage ou séjour : Le voyageur ne peut, sauf accord préalable de l'organisateur, modifier le déroulement de son voyage ou séjour. Les frais de modification non autorisées resteraient entièrement à sa charge. La non-utilisation partielle ou totale du forfait ne peut donner lieu à aucun remboursement ni de la part du voyagiste, ni de la location. L'attestation de départ prématuré de l'hôtel/ou de la location, ne peut en aucun cas être considéré comme un accord de remboursement. En cas de prolongation à destination, le client paie le vol de retour.

SI VOUS ANNULEZ VOTRE VOYAGE OU SEJOUR : L'existence de nombreux intermédiaires (hôteliers, transporteurs, etc.) et de délai de règlement imposés par ceux-ci aux organisateurs de voyages ou séjours justifie la perception de frais d'annulation d'autant plus importants que la date de départ est proche : En principe, seuls les frais de dossiers et d'intervention sont perçus lorsque l'annulation a lieu plus de 30 jours avant le départ. De même, toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation. Si vous êtes amenés à annuler votre voyage ou séjour, les indemnités forfaitaires suivantes vous sont retenues :(sauf indications contraires sur le contrat) - annulation survenant plus de 30 jours avant le départ : 100 F de frais par personne - entre 30 et 21 jours avant le départ :25 % du montant du voyage ou séjour/- annulation entre 20 et 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage ou séjour - entre 7 et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage ou séjour/- moins de 2 jours avant le départ : 90 % du montant du voyage ou séjour - dans le cas de non-présentation des documents de voyage, passeport, carte d'identité, etc., au moment du départ : 90 % du montant du voyage ou séjour/- dans le cas de non-présentation le jour du départ : 90 % du montant du voyage ou séjour. L'assurance voyage n'est jamais remboursable. Les frais de dossier intervenant plus de trente jours avant le départ ne sont jamais remboursés par l'assurance.

SI VOUS CEDEZ VOTRE CONTRAT : Si vous remplissez les conditions légales prévues pour la cession, il vous appartient de nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception 7 jours au moins avant le départ (15 jours pour une croisière), et de nous communiquer dans le même délai les même informations concernant le cessionnaire que celles requises lors de votre inscription. La cession n'autorise aucune modification des prestations et fera l'objet d'une facturation supplémentaire aux conditions identiques à celles prévues dans le cas d'une modification. La cession n'est prise en compte qu'après le règlement de ces frais.

SI VOUS AVEZ DES RÉCLAMATIONS : Toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible. Adressez-vous à l'hôtesse de votre destination de vacances. Elle examinera la plainte et fera son maximum pour y apporter une solution adéquate ou fera les constatations nécessaires. Les réclamations auxquelles une solution satisfaisante n'aurait pas été apportée devront être transmises dans les 30 jours suivant le voyage ou séjour, par lettre recommandée à notre attention, à cet effet, nous élisons domicile à l'adresse de votre agence de voyages. Toute réclamation n'ayant pas été formulée selon la procédure ci-dessus, ne pourra être recevable. Vous êtes tenu de faciliter notre recours en nous fournissant les documents, renseignement, justificatifs en votre possession et de vous faire subroger par nous dans vos droits. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables des objets oubliés. For Judiciaire: En cas de contestation ou litige, seul le tribunal de Lille est compétent, et la loi française applicable. IMPORTANT: Codes pouvant apparaître dans un contrat , régissant les réservations :HK (ou OK) = confirmée RQ LL ou WL = en attente de confirmation du fournisseur PAX = passager(s) HEB = hébergement(s) APR = autres prestations Gamme de produits : R super luxe/Concorde F Haut de gamme/Première classe C Club Y classic/Standart Pex, Apex, D, V, Q, M,L, ACO, Discount Tarifs spéciaux à contraintes.

CLAUSE MEDIATION: "Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage…) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel"